Conditions générales de vente

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Propriété intellectuelle
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Comptes
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Ventes de tirages
Ce document régit la vente des tirages mis à disposition sur notre site.


Les biens liés à ce document sont les biens affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, concernant la vente des tirages, il se peut qu’il y ait des erreurs ou imprécisions, si tel était le cas des informations complémentaires vous seront envoyées par mail, si aucun mail ne vous a été envoyé, vous pourrez bénéficier d’un remboursement après renvoi du colis à Carole Fougère.

 

Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire (Stripe)
• PayPal
• Virement (nous contacter par mail)

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Transport et livraison
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Limitation de responsabilité
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Indemnité
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

Contact
Veuillez communiquer avec moi si vous avez des questions ou des préoccupations. Mes coordonnées sont les suivantes :
Tel : 06 23 78 11 39
Mail : photo@carole-fougere.fr
Date d’entrée en vigueur : le 01 mai 2022